Conditions Générales de Vente – Maison des Sapins
Conditions Générales de Vente – Maison des Sapins
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site : www.maisondessapins.fr
Maison des Sapins
Adresse : LE PRINCE HAUT, 12500 ESPALION, France
Téléphone : +33 7 56 94 14 27
Email : info@maisondessapins.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Maison des Sapins se réserve le droit de modifier les produits, descriptions et prix à tout moment.
Les photographies et mises en scène ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur www.maisondessapins.fr sont indiqués en euros (€) TTC.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client doit :
• Choisir son produit
• Valider son panier
• Renseigner les informations de livraison
• Procéder au paiement
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
4.2 Confirmation de commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé.
Maison des Sapins peut refuser une commande en cas de :
• litige antérieur,
• non-paiement,
• suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
• Cartes bancaires
• Apple Pay / Google Pay
• Virement bancaire
• Paiement sécurisé Shopify Payments
La commande n’est validée qu’après confirmation du prestataire de paiement.
6. Livraison
6.1 Zones et délais
Livraison à l’adresse indiquée par le client, du lundi au vendredi.
Les commandes passées avant minuit (jours ouvrés) sont généralement expédiées le jour ouvré suivant.
Maison des Sapins n’est pas responsable des retards liés à des circonstances externes.
6.2 Frais de livraison
Les frais sont indiqués sur le site. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
6.3 Réception
Toute anomalie (colis endommagé, incomplet, etc.) doit être signalée rapidement à :
info@maisondessapins.fr
7. Droit de rétractation (Clients UE)
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
La demande doit être envoyée par email : info@maisondessapins.fr
Frais de retour
Ils sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur).
Tarifs :
• 20 € par carton pour les sapins
• 10 € par carton pour couronnes et guirlandes
• Variable pour sapins de 213 cm ou plus
• Si collecte par Maison des Sapins : supplément de 10 € par carton
Les produits doivent être :
• non utilisés,
• non assemblés,
• dans l’emballage d’origine.
En cas de dépréciation (article endommagé ou mal emballé), des frais de 40 € par carton peuvent être appliqués.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition.
8. Produits défectueux ou erronés
En cas de problème (défectueux, endommagé, non conforme), contacter : info@maisondessapins.fr
Des photos peuvent être demandées.
Un remplacement, une pièce ou un remboursement pourra être proposé selon le cas.
9. Garantie
9.1 Garantie Premium Maison des Sapins
Tous les produits (hors liquidation) sont couverts contre les défauts constatés dans les 30 jours suivant la réception.
9.2 Garantie limitée 3 ans – Sapins artificiels
Couvre :
• lumières intégrées (hors ampoules grillées)
• branches
• charnières
• structure
• pied du sapin
Non applicable aux articles en liquidation (garantie limitée à 60 jours).
9.3 Exclusions
La garantie est annulée en cas de :
• mauvaise utilisation,
• négligence,
• modification,
• stockage inadapté (chaleur, humidité),
• utilisation hors France.
10. Responsabilité
Maison des Sapins n’est pas responsable :
• des dommages indirects,
• des pertes de données,
• des erreurs du client,
• d’une utilisation non conforme,
• des retards de livraison indépendants de sa volonté.
11. Données personnelles
Le traitement des données respecte le RGPD.
Pour toute demande relative à vos données : info@maisondessapins.fr
La politique de confidentialité est disponible sur : www.maisondessapins.fr
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV relèvent du droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
